Code de la route : des amendes transfrontalières

Depuis le 1er juillet, les automobilistes dont le véhicule est immatriculé en France, notamment ceux flashés pour excès de vitesse en Espagne ou en Belgique, ne peuvent plus échapper aux contraventions.  A l’inverse, ceux immatriculés dans ces pays peuvent désormais être poursuivis par les autorités françaises.

En effet, des accords bilatéraux avec la France et ces deux États permettent les échanges des fichiers d’immatriculation entre les services de police afin d’obtenir les adresses des contrevenants. Ceux-ci recevront donc chez eux l’avis d’amende, dans leur langue.

Des accords similaires existent déjà avec la Suisse et le Luxembourg et sont en préparation avec l’Allemagne et l’Italie. Ils devancent la directive européenne qui doit entrer en application en 2013. Elle établit la liste de huit infractions (alcoolémie, excès de vitesse, feux rouges grillés…) qui donneront systématiquement lieu à des poursuites au sein de toute l’Union européenne.

Auteur : Chantal Masson