Blocage du prix de l'essence en septembre ?

Au cours des derniers jours, le prix moyen du litre de gazole a atteint 1,42 € et celui de l'essence sans-plomb 95 s'élève à 1,60 €. Ces montants se rapprochent des records du printemps 2012, lorsque François Hollande promettait de bloquer la hausse des carburants pendant trois mois.

Le 7 août, le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, a publié un communiqué pour exprimer l'attention du gouvernement sur cette évolution :

L'Etat «  n'exclut aujourd'hui aucune possibilité d'action, notamment un blocage temporaire des prix.

Comment le gouvernement peut-il agir ?

Le Code du commerce prévoit que le gouvernement puisse instaurer par décret un blocage dans les conditions suivantes :

• Il doit être motivé par une crise, des circonstances exceptionnelles ou une situation "manifestement anormale" du marché.
• Son application doit être temporaire : pas plus de six mois consécutifs.
• Le Conseil national de la consommation doit être consulté.

Cette consultation constiuerait la première étape de l'intervention gouvernementale, suivie du dépôt du décret auprès du Conseil d'État.

Un éventuel blocage des prix reporté à septembre

Une décision rapide n'est cependant pas à l'ordre du jour. Le ministre de l'Économie a confié à l'inspection générale des Finances et au Conseil général des Mines une évaluation des prix du carburant et, surtout, du coût supporté par l'État en cas de blocage. Les conclusion de l'étude seront connues le 24 août.
À suivre...

Auteur : Pierre Anquetin