Augmentation de la taxe sur les logements vacants

«Il existe de 1 à 2 millions de logements vacants selon les comptages. En récupérer 10% ou 15% changeraient la situation», a expliqué Cécile Duflot, la ministre du Logement, lors de la présentation de sa «feuille de route» en Conseil des ministres.

Qui paie la taxe sur les logements vacants ?

Appliquée depuis le 1er janvier 1999 dans huit agglomérations : Paris, Bordeaux, Lille, Toulouse, Montpellier, Lyon, Cannes-Grasse- Antibes et Nice, cette taxe est due par les propriétaires des logements vacants à usage d'habitation.

Elle est calculée sur la valeur locative du logement et ses dépendances évaluée au 1er janvier de l'année d'imposition (même principe que pour la taxe d'habitation).

Comment définir un logement vacant ?

Pour être imposable, deux critères sont retenus. D’abord, le logement (appartements ou maisons) doit être libre depuis au moins deux années consécutives au 1er janvier de l’année d’imposition. Un logement vacant au 1er janvier 2012, par exemple, demeure imposable au titre de 2012 s’il est vacant depuis le 1er janvier 2010.  Ensuite, le logement doit disposer d’un confort minimum, sans meubles.

Conséquence : si vous possédez un logement vacant meublé, une résidence secondaire, vous ne paierez pas la taxe. Autre exception, si votre logement doit, dans un délai proche, disparaître ou faire l’objet de travaux dans le cadre d’opérations d’urbanisme ou de réhabilitation, vous ne paierez pas la taxe. De même si votre logement mis en vente au prix du marché, ne trouve pas preneur.
Enfin, si votre logement a été occupé plus de trente jours consécutifs au cours des deux années de référence, vous échappez à la ponction.

Une taxe à 12,5 % la première année

Le taux de la taxe sur les logements vacants est porté à :

• 12,5 % la première année d'imposition
• 15 % la deuxième année
• 20 % à partir de la troisième année

Auteur : Marie-Dominique Dubois