Allongement des congés en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant

  

Les congés exceptionnels des salariés accordés en cas de décès d'un conjoint, d'un partenaire lié par un Pacs ou d'un enfant pourraient être allongés.

Une proposition de loi, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale fin novembre, tend à faire passer les congés à trois jours (au lieu de deux actuellement) pour la perte d'un conjoint ou d'un partenaire lié par un Pacs. Et à cinq jours au lieu de deux pour le décès d’un enfant.

Le texte est actuellement en discussion au Sénat.

Pour en savoir plus, voir l'article "Les congés légaux pour évènements familiaux".

Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint


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