Actualités Aides / Formalités

La rubrique Actualités vous informe chaque jour sur les nouvelles lois qui vous concernent, les aides et allocations auxquelles vous avez droit, les augmentations de tarifs, les dates à retenir, les échéances pour vos impôts…

Harcèlement sexuel : on peut agir malgré l’abrogation de la loi
Jeudi 10 mai 2012
Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel abrogeait la loi sur le harcèlement sexuel laissant un vide juridique. Comment les victimes peuvent-elles agir pour faire reconnaître leurs droits ? Le point avec Me Emmanuel Daoud avocat au cabinet Vigo. Suite

Sécurité routière : nouvelle baisse de la mortalité en avril
Lundi 07 mai 2012
Malgré une météo difficile pour la circulation, à cause d’une pluviométrie souvent supérieure aux normes saisonnières, la mortalité a diminué de 22,2 % en avril 2012 par rapport à un mois d’avril 2011, marqué par une météo exceptionnellement clémente, qui avait généré un sur-trafic très accidentogène. Suite

Les Français de l’étranger peuvent voter aux élections législatives sur Internet

Jeudi 03 mai 2012
Voter par Internet aux prochaines élections législatives est une facilité proposée pour la première fois aux nombreux Français installés à l’étranger et inscrits sur les listes électorales consulaires. Suite

Vote : les dates des élections législatives
Mercredi 02 mai 2012
Le premier tour des élections législatives aura lieu le dimanche 10 juin 2012. Le second tour est fixé au dimanche 17 juin 2012. Suite

Moins de formalités pour l'aide juridictionnelle
Mardi 24 avril 2012
Les personnes à faibles revenus ont accès à une prise en charge totale ou partielle des frais de justice en présentant une copie de l’avis d’imposition. Suite

Pas d'amnistie après les élections présidentielles
Mardi 24 avril 2012
Les équipes des deux candidats à l'élection présidentielle, François Hollande et Nicolas Sarkozy, ont confirmé aujourd'hui qu'ils ne demanderaient pas le vote d'une amnistie en cas de victoire. Suite

Nomination d'un médiateur pour les retraites
Samedi 21 avril 2012
L’Assurance retraite teste un nouveau service de traitement amiable des réclamations des assurés. Il sera généralisé en 2013. Suite

Implants mammaires PIP : 2 227 cas de ruptures
Vendredi 20 avril 2012
Selon l’Afssaps, 2 227 cas de ruptures d’implants mammaires de la marque Poly Implant Prothèse (PIP) ont été recensés entre 2001 et le 31 mars 2012. Suite

Soins dentaires : hausse des tarifs à venir
Mardi 17 avril 2012
Certains soins dentaires verront prochainement leurs tarifs augmenter. Un avenant à la convention dentaire a en effet été signé le 12 avril 2012 entre l’Assurance maladie et les syndicats dentaires (1). Suite

Hausse du prix des Colissimo
Lundi 16 avril 2012
Depuis le 1er mars, La Poste a augmenté de 2,93 % et 2,28 % les tarifs des Colissimo et Colissimo recommandé. Suite