Actualités Aides / Formalités

La rubrique Actualités vous informe chaque jour sur les nouvelles lois qui vous concernent, les aides et allocations auxquelles vous avez droit, les augmentations de tarifs, les dates à retenir, les échéances pour vos impôts…

Code de la route : des amendes transfrontalières
Jeudi 05 juillet 2012
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Nouveau calendrier des vacances scolaires 2012-2013
Jeudi 28 juin 2012
Nouveauté : les vacances de la Toussaint dureront deux semaines à l'automne 2012. Cette première mesure entre dans le cadre d’une réforme sur les rythmes scolaires. Suite

Le garagiste a une obligation de résultat, mais limitée
Lundi 25 juin 2012
Un automobiliste dont la voiture tombe en panne après une révision peut se retourner contre le garagiste s’il apporte la preuve que la pièce était défectueuse avant l’intervention du professionnel. Suite

L’adoption à l’étranger par un couple homosexuel ne passe pas la frontière
Jeudi 21 juin 2012
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Installation des nouveaux radars tronçon
Mercredi 20 juin 2012
Depuis le 20 juin, les trois premiers « radars-tronçon » sont installés. Ces équipements ont pour but de mesurer la vitesse moyenne d’un conducteur entre deux points. Suite

Quinze jours de vacances scolaires à la Toussaint
Mercredi 20 juin 2012
Un projet d’arrêté, présenté aux organisations syndicales, prévoit de porter à quinze jours les vacances de la Toussaint 2012. Elles devraient débuter le samedi 27 octobre. Les cours pourraient reprendre le lundi 12 novembre. Suite

Contre le cambriolage, l'opération "tranquillité vacances" 2012
Lundi 18 juin 2012
En cas d’absence cet été, pensez à avertir les services de police ou de gendarmerie afin qu’ils surveillent votre logement. Adoptez également les bons réflexes pour partir en toute tranquillité. Suite

Le Défenseur des droits veut aider les automobilistes à contester les amendes
Lundi 18 juin 2012
Le nombre de saisines du Défenseur des droits par les automobilistes mécontents du traitement automatisé des contraventions explose. Il formule huit recommandations pour simplifier leurs recours. Suite

Harcèlement sexuel : un nouveau projet de loi
Jeudi 14 juin 2012
Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel abrogeait la loi sur le harcèlement sexuel. Le président de la République avait promis de combler rapidement le vide juridique ainsi créé. C’est chose faite avec le dépôt par le Gouvernement d’un projet de loi. Qui ne satisfait pas en l’état les associations de lutte contre les violence faites aux femmes. Suite

Les salaires des patrons d'entreprises publiques bientôt plafonnés
Mercredi 30 mai 2012
Le salaire du dirigeant d'une entreprises publique ne devrait plus dépasser 20 fois le salaire le plus bas de l'entreprise. Cette promesse du président de la République sur la réduction des écarts de salaires devrait s'appliquer rapidement. Suite