Actualités Aides / Formalités

La rubrique Actualités vous informe chaque jour sur les nouvelles lois qui vous concernent, les aides et allocations auxquelles vous avez droit, les augmentations de tarifs, les dates à retenir, les échéances pour vos impôts…

Le RSA activité et la Prime pour l’emploi bientôt réformés ?
Jeudi 14 mars 2013
Le Premier ministre a demandé au député de la Saône et Loire Christophe Sirugue de réfléchir aux moyens d’améliorer l’efficacité du RSA activité et de la Prime pour l’emploi qui font l’objet de critiques récurrentes. Ces deux dispositifs sont destinés à soutenir financièrement les travailleurs précaires. Suite

Le montant des redevances pour la chasse en 2013
Lundi 11 mars 2013
Le montant des redevances cynégétiques a été fixé pour 2013. Suite

L’amnistie sociale votée par le Sénat
Samedi 02 mars 2013
Après chaque élection présidentielle, traditionnellement, une loi d’amnistie efface un certain nombre d’infractions commises au cours des années précédentes. Celle adoptée par le Sénat aura une portée limitée. Suite

L’éthylotest reste obligatoire mais la sanction est supprimée
Vendredi 01 mars 2013
La sanction pour non présentation d’un éthylotest, une amende de 11 €, avait été repoussée au 1er mars. Un décret paru aujourd’hui la supprime. Suite

Un message sur téléphone mobile comme mode de preuve

Vendredi 01 mars 2013
La justice n’admet pas les enregistrements comme mode de preuve devant un tribunal. Sauf – et c’est nouveau – quand il s’agit de la boîte vocale d’un téléphone mobile. Le détail de l’histoire, dans une procédure de licenciement. Suite

La pré-plainte en ligne généralisée à partir du 4 mars 2013
Jeudi 28 février 2013
A partir du 4 mars 2013, il sera possible de déposer une pré-plainte en ligne pour des faits d'atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries...) dont vous êtes victime et pour lesquels vous ne connaissez pas l'identité de l'auteur. Suite

L'enfermement des enfants n'est pas efficace, selon le contrôleur des prisons
Lundi 25 février 2013
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté remet en cause l'efficacité de l'enfermement des mineurs dans la lutte contre la récidive. La prison aggrave les difficultés des enfants plus qu'elle ne les résout. Ce "ne sont pas des animaux sauvages", clame-t-il. Suite

Les recommandations de C. Taubira sur la récidive
Jeudi 21 février 2013
La garde des sceaux a remis hier au premier ministre une liste de propositions pour lutter contre la récidive en matière de délinquance. Ces recommandations sont l'aboutissement d'une "conférence de consensus" réunissant magistrats et professionnels de la réinsertion. Suite

Une nouvelle baisse de la mortalité routière en janvier 2013
Vendredi 08 février 2013
271 personnes ont été tuées sur les routes de France en janvier 2013, ce qui représente une baisse de 8,8% par rapport à janvier 2012 et 26 vies épargnées. Ce chiffre est encourageant alors que la sécurité routière lance le samedi 9 février une campagne destinée à sensibiliser les usagers de la route aux conséquences dramatiques de la conduite à une vitesse excessive ou inadaptée. Et que nombre de villes réfléchissent à généraliser les limitations de vitesse à 30 km/h pour réduire les distances de freinage et limiter l’impact des accidents sur la mortalité des piétons. Suite

Recensement de la population : la campagne 2013 est ouverte
Jeudi 07 février 2013
Conformément aux nouvelles modalités, les agents de l’Insee vont se présenter au domicile des personnes concernées par le recensement. Ceux qui résident dans une commune de moins de 10 000 habitants ont jusqu'au samedi 16 février pour remettre leur questionnaire. Ceux qui habitent une commune de 10 000 habitants ou plus ont jusqu'au samedi 23 février. Les Réunionnais ont, quant à eux, jusqu'au samedi 9 mars. Suite