Actualités Aides / Formalités

La rubrique Actualités vous informe chaque jour sur les nouvelles lois qui vous concernent, les aides et allocations auxquelles vous avez droit, les augmentations de tarifs, les dates à retenir, les échéances pour vos impôts…

Les mesures de transparence et de lutte contre la fraude fiscale annoncées par F. Hollande
Mercredi 10 avril 2013
L'affaire Cahuzac a contraint François Hollande et Jean-Marc Ayrault à mettre en place des mesures de lutte contre les conflits d'intérêt et la fraude fiscale. Elles ont été annoncées aujourd'hui à l'issue du Conseil des ministres. Suite

L'administration fait des économies et se simplifie
Jeudi 04 avril 2013
Le Comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) a tenu sa deuxième réunion le 2 avril 2013. Certaines décisions facilitent les démarches des usagers. D’autres améliorent le fonctionnement des administrations. Au bénéfice des finances de l’Etat et des collectivités locales. Suite

Accidents du travail : nouvelle prestation pour les personnes gravement handicapées
Jeudi 04 avril 2013
Une nouvelle prestation, destinée à financer le recours à une « tierce personne », est mise en place pour les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle qui doivent faire appel à une aide pour les actes essentiels de la vie quotidienne. Suite

Allocations familiales : les mesures du rapport Fragonard
Jeudi 04 avril 2013
François Hollande l’a laissé entendre lors de son interventions télévisée : les allocations familiales, versées à toutes les familles sans conditions de ressources, seront réformées. Objectif : combler le déficit de la branche famille (2,6 milliards d’euros en 2013). Suite

Changement d’heure le dimanche 31 mars 2013
Vendredi 29 mars 2013
La nuit du 31 mars sera plus courte que celle de la veille. C’est en effet le week-end du changement d’heure. A 2 heures du matin, il sera 3 heures. Nous récupérerons cette heure perdue le 27 octobre 2013. Suite

Actes et menaces racistes en forte hausse en France en 2012
Jeudi 21 mars 2013
Les actes et menaces à caractère raciste, antisémite et antimusulman ont connu une "forte augmentation" (+ 23 %) en 2012, s'alarme, dans son rapport annuel, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH). Elle estime que l'intolérance s'installe de manière "préoccupante". Suite

Jurés populaires en correctionnelle : fin de l'expérimentation
Lundi 18 mars 2013
La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a mis un terme lundi à l'expérimentation des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Suite

Le RSA activité et la Prime pour l’emploi bientôt réformés ?
Jeudi 14 mars 2013
Le Premier ministre a demandé au député de la Saône et Loire Christophe Sirugue de réfléchir aux moyens d’améliorer l’efficacité du RSA activité et de la Prime pour l’emploi qui font l’objet de critiques récurrentes. Ces deux dispositifs sont destinés à soutenir financièrement les travailleurs précaires. Suite

Le montant des redevances pour la chasse en 2013
Lundi 11 mars 2013
Le montant des redevances cynégétiques a été fixé pour 2013. Suite

L’amnistie sociale votée par le Sénat
Samedi 02 mars 2013
Après chaque élection présidentielle, traditionnellement, une loi d’amnistie efface un certain nombre d’infractions commises au cours des années précédentes. Celle adoptée par le Sénat aura une portée limitée. Suite