Actualités Police / Justice
Actualités Police / Justice
La rubrique Actualités vous informe chaque jour sur les nouvelles lois qui vous concernent, les aides et allocations auxquelles vous avez droit, les augmentations de tarifs, les dates à retenir, les échéances pour vos impôts…
Vendredi 11 mai 2012
Statuant après le dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages du Conseil constitutionnel ont supprimé le harcèlement sexuel du code pénal. Une question posée par un justiciable à propos du harcèlement moral risque-t-elle de produire les mêmes effets ? Pas si sûr. Suite
Jeudi 10 mai 2012
Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel abrogeait la loi sur le harcèlement sexuel laissant un vide juridique. Comment les victimes peuvent-elles agir pour faire reconnaître leurs droits ? Le point avec Me Emmanuel Daoud avocat au cabinet Vigo. Suite
Mardi 24 avril 2012
Les personnes à faibles revenus ont accès à une prise en charge totale ou partielle des frais de justice en présentant une copie de l’avis d’imposition. Suite
Mardi 24 avril 2012
Les équipes des deux candidats à l'élection présidentielle, François Hollande et Nicolas Sarkozy, ont confirmé aujourd'hui qu'ils ne demanderaient pas le vote d'une amnistie en cas de victoire. Suite
Mercredi 11 avril 2012
Une plateforme téléphonique est mise en place par l’Inavem pour les victimes d’infractions. Suite
Mardi 28 février 2012
Progressivement, des jurés populaires accompagneront les magistrats dans tous les tribunaux correctionnels d’ici 2014. Suite
Mardi 14 février 2012
Le mandat de protection future permet à la personne qui prend cette disposition de choisir un mandataire et donc de ne pas dépendre d’une décision de justice de mise sous tutelle. Il vise à protéger un enfant comme un adulte ou une personne âgée et fixe les termes de son entrée en vigueur. Il est révocable jusqu’à sa mise en œuvre. Suite
Jeudi 09 février 2012
Un amendement à la loi éthique et sport promulguée le 1er février interdit la revente sauvage (sur Internet et « au noir ») de billets sportifs ou culturels. La sanction est lourde : 15 000 euros, et elle est doublée en cas de récidive. Suite
Lundi 06 février 2012
En janvier 2012, 298 personnes ont perdu la vie sur les routes françaises, un chiffre en diminution de 8 % par rapport au même mois de 2011. Sur un an de date à date, la tendance est positive (-2,4 %) et le nombre de morts est installé sous la barre des 4000. Suite
Mardi 31 janvier 2012
Avocats et experts-comptables proposeront des consultations gratuites lors du salon des entrepreneurs qui se tiendra les 1er et 2 février à Paris au Palais des Congrès. Suite
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