Actualités Aides / Formalités

La rubrique Actualités vous informe chaque jour sur les nouvelles lois qui vous concernent, les aides et allocations auxquelles vous avez droit, les augmentations de tarifs, les dates à retenir, les échéances pour vos impôts…

Pesticides : sursis de deux ans pour les abeilles
Mardi 30 avril 2013
Quinze pays membres (sur 27) de l’Union européenne ont voté pour l’interdiction de trois molécules présentes dans des insecticides et fortement soupçonnées d’être mortelles pour les abeilles. Une décision qui sera annoncée dans les prochaines semaines et qui va s’appliquer pour une durée de deux ans. Suite

Demande de bourse et de logement étudiant avant le 30 avril
Lundi 29 avril 2013
Pour la rentrée universitaire 2013, les étudiants ont jusqu'au 30 avril pour compléter et envoyer leur demande de bourse et de logement sur Internet. Suite

L’Héritage pour les nuls
Lundi 29 avril 2013
Préparer sa succession n’a jamais fait mourir personne. Et y penser bien en amont peut grandement faciliter la vie de ses proches. Ne serait-ce que parce que l’aspect fiscal a toute son importance. Suite

Emissions de CO2 : les Français ont réduit de près de 20 % en trente ans
Vendredi 26 avril 2013
Une étude de l’Insee montre que, entre 1980 et 2010, les ménages français ont réduit leurs émissions de CO2 de près de 20 %. Principal responsable : le logement avec le report vers des combustibles moins émetteurs de gaz à effet de serre. Malgré les progrès réalisés dans les émissions des véhicules (notamment la part importante du gazole), les émissions liées au transport individuel ont légèrement progressé. Suite

Pesticides non autorisés : l’Etat attaqué en justice
Vendredi 26 avril 2013
L’association Générations futures a déposé plainte, le 24 avril, contre la Direction générale de l’alimentation (DGAL) pour mise en danger de la vie d’autrui. La DGAL n'aurait pas pris position sur la commercialisation de sept pesticides pour lesquels l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) avait émis un avis défavorable. Le ministre de l’Agriculture a demandé à la DGAL de répondre en début de semaine prochaine à toutes les questions posées par Générations futures. Suite

Quatre ans de prison ferme contre un chauffeur alcoolisé qui avait tué 2 cyclistes
Vendredi 19 avril 2013
Le tribunal de Narbonne (Aude) a condamné vendredi à cinq ans de prison, dont quatre ferme, un conducteur de 29 ans qui, sous l'emprise de l'alcool, avait tué deux jeunes cyclistes de 18 et 15 ans et semé le chagrin dans les familles et la large communauté de leurs amis, présents au procès. Suite

Patrimoine des ministres et métiers interdits
Mardi 16 avril 2013
Le gouvernement, a indiqué mardi que la loi de moralisation de la vie publique comprendrait une liste de métiers à suspendre pendant tout mandat parlementaire. Par ailleurs, les interdictions imposées aux hauts fonctionnaires allant dans le privé seront étendues aux ministres. Suite

Plan vigipirate : le ministre de l'Intérieur demande un renforcement des patrouilles
Mardi 16 avril 2013
En réaction aux explosions survenues à Boston lundi dernier, le ministre de l’Intérieur a demandé de renforcer la présence des patrouilles dans le cadre du Plan Vigipirate, en vigueur au stade "rouge renforcé". Suite

La Poste limite les envois à valeur déclarée
Vendredi 12 avril 2013
Dans le cadre du service universel postal, un arrêté du 4 avril limite la valeur des envois à valeur déclarée à 5 000 euros. Il entrera en vigueur le lendemain de sa prochaine publication au Journal officiel. Suite

Baisse historique de la mortalité routière en mars
Jeudi 11 avril 2013
Avec 203 personnes tuées sur les routes en mars, la mortalité routière a connu une baisse exceptionnelle de 26,8 % avec 74 vies épargnées. Le nombre d’accidents corporels est également en fort recul (- 22,7 %). La sécurité routière attribue ces très bons résultats à la fois à la météo hivernale (les conducteurs sont beaucoup plus attentifs) et à l’apparition des radars embarqués de dernière génération. Suite