Actualités
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La rubrique Actualités vous informe chaque jour sur les nouvelles lois qui vous concernent, les aides et allocations auxquelles vous avez droit, les augmentations de tarifs, les dates à retenir, les échéances pour vos impôts…
Mercredi 01 février 2012
À partir du 1er juillet 2012 les médecins du travail ne seront plus seuls pour recevoir les visites des salariés ou intervenir dans les entreprises. Ils seront notamment secondés par des infirmiers de santé au travail. Suite
Mardi 31 janvier 2012
Avocats et experts-comptables proposeront des consultations gratuites lors du salon des entrepreneurs qui se tiendra les 1er et 2 février à Paris au Palais des Congrès. Suite
Mardi 31 janvier 2012
Désormais si l’on veut agrandir sa maison d’une surface maximale de 40 m2, une déclaration préalable suffit. Suite
Mardi 31 janvier 2012
Les possibilités de construire ou d’agrandir des logements devraient être accrues de 30 %. Un projet de loi en ce sens sera présenté le 8 février en Conseil des ministres puis peu après au Parlement. Suite
Lundi 30 janvier 2012
Le temps de travail et les salaires pourraient à l’avenir être renégociés dans chaque entreprise en fonction de sa situation économique. Le président de la République a en effet appelé de ses vœux, le 29 janvier dernier, la conclusion d’accords dits « compétitivité-emploi ». Suite
Lundi 30 janvier 2012
Le taux de TVA passerait de 19,6 % à 21,2 % à partir du 1er octobre 2012. Annoncée par le chef de l’Etat le 29 janvier dernier, cette mesure nécessitera l’adoption d’un texte par le Parlement. Suite
Jeudi 26 janvier 2012
Les élèves de terminale ont jusqu’au 20 mars pour s’inscrire sur le site www.admission-postbac.fr et choisir, par ordre de préférence, les formations supérieures qu’ils souhaitent suivre après le bac. Suite
Jeudi 26 janvier 2012
L’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation transitoire de solidarité (ATS), l’allocation équivalent retraite (AER) et l’allocation temporaire d’attente (ATA) devraient être revalorisées de 1,7 %. Suite
Mercredi 25 janvier 2012
Une proposition de loi visant à encadrer le droit de grève dans les transports aérien a été adoptée par l’Assemblée nationale le 24 janvier 2012. Suite
Mercredi 25 janvier 2012
Depuis le 1er janvier 2012, le salaire minimum d’un fonctionnaire (aussi appelé traitement minimum) est fixé à 1 398,35 euros brut par mois. Cette augmentation tient compte de la revalorisation du Smic à hauteur de 2,1 % au 1er décembre 2011 et de 0,3 % au 1er janvier 2012. Suite
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