ACTUALISATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE (Avenant n° 47 du 23 novembre 2010)
IDCC : 1527 N° de brochure : 3090 Activité(s) : Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
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Sommaire de la convention
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Droit syndical. - Représentants du ...
Liberté d'opinion. - Exercice du droit syndical
Droit à l'expression des salariés et à représentation ...
Fonctionnement et financement des activités sociales et ...
Informations et attributions du comité d'entreprise ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Règlement intérieur
Médecine du travail
Chapitre III : Embauche - Contrat de travail - Formation
Chapitre IV : Durée du travail. - Congés
Chapitre V : Régime de prévoyance et de retraite ...
Chapitre VI : Cessation du contrat de travail
Chapitre VII : Classification des postes de travail et ...
