Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?

La reconnaissance d’un accident ou d’une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation spécifique : soins gratuits, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, rente lorsque la capacité de travail est diminuée.

"La réglementation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est complexe et touffue, souligne Fabrice Grout, responsable du service juridique fédéral à l’Association des accidentés de la vie (anciennement Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés, Fnath), les assurés ont assez peu d’informations préalables sur leurs droits."

Accident ou maladie professionnelle : qui est concerné ?

Cette couverture, large, concerne tous les salariés, y compris pendant leur période d’essai. Elle s’étend aux allocataires du RSA pendant leurs activités d’insertion, aux chômeurs participant à des actions de recherche d’emploi prescrites par Pôle emploi, aux élèves de l’enseignement technique et professionnel et aux étudiants pour les accidents survenus au cours de cet enseignement ou lors des stages.

Accidents du travail et maladie professionnelle : les définitions

Une maladie ou un accident survenu dans un cadre professionnel ouvre des droits à sa prise en charge et à l’indemnisation des dommages qui en découlent. En conséquence, leur reconnaissance répond à un contexte précis.

Accident du travail

Un accident du travail est défini comme celui qui survient pendant le travail (y compris les pauses) et sur le lieu de travail alors que le salarié est sous l’autorité de l’employeur (article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale et, notamment, arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 2 avril 2003, n° 00-21.768).

Il peut survenir dans l’enceinte de l’entreprise (parking, cantine), ou lorsque le salarié est en déplacement professionnel à la demande de l’employeur. L’accident doit avoir causé une lésion corporelle ou psychologique (certains cas de dépression nerveuse sont reconnus).

Accident de trajet

L’accident de trajet survient à un salarié pendant le parcours aller ou retour entre sa résidence principale ou secondaire et son lieu de travail, ou entre l’entreprise et le lieu habituel où il prend ses repas. Si le trajet est interrompu ou modifié pour un motif lié aux nécessités de la vie courante (achat d’aliments, de médicaments, démarches administratives), le salarié reste protégé s’il est victime d’un accident.

En revanche, il ne l’est plus s’il se détourne de son trajet pour un motif personnel (rendre visite à un ami). Les accidents qui interviennent dans le cadre d’un covoiturage régulier répondent à la définition des accidents de trajet.

Maladie professionnelle

Est présumée professionnelle la maladie inscrite dans l’un des tableaux répertoriant ces maladies. Le salarié n’a pas à apporter la preuve du lien entre son travail et la maladie dont il souffre.

Une maladie peut également être reconnue professionnelle par recours à une expertise individuelle, confiée à un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, dans deux hypothèses : la maladie dont se plaint le salarié figure bien dans un tableau, mais il ne remplit pas toutes les conditions décrites ; la maladie n’est pas désignée dans un tableau, mais elle a été directement et essentiellement causée par le travail habituel du salarié et a entraîné son décès ou une incapacité permanente de travail d’au moins 25 %.

Les "tableaux" des maladies professionnelles

Il existe plus de cent tableaux classés en trois catégories qui répertorient les maladies professionnelles.

Chaque tableau comporte trois colonnes. La première désigne la maladie et décrit les symptômes. La deuxième indique le délai de prise en charge, qui correspond à l’incubation de la maladie. Il varie de quelques jours pour une tendinite de l’épaule à quatre ans pour certains cancers. Ce délai court après la fin de l’exposition au risque. La troisième colonne décrit précisément les travaux pouvant entraîner la maladie.

Régulièrement mis à jour, ces tableaux figurent en annexe du Code de la Sécurité sociale.